L'eau

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Enquête Publique
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1 - Rapport de présentation (pdf - 683 Ko)
Le SAGE en 20 pages
1 - Rapport de présentation

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2 - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) (pdf - 7 Mo)
Principal document contenant les 70 dispositions (mesures)
2 - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

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3 - Réglement (pdf - 602 Ko)
Contient les deux règles envisagées
3 - Réglement

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4 - Atlas Cartographique (pdf - 5 Mo)
Compilation des cartes et zonages
4 - Atlas Cartographique

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5 - Evaluation environnementale (pdf - 5 Mo)
Analyse des impacts du SAGE sur l'environnement
5 - Evaluation environnementale

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6 - Avis reçus et mémoire en réponse (pdf - 2 Mo)
Synthèse des avis reçus lors de la consultation des assemblées
6 - Avis reçus et mémoire en réponse

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7 - Note des textes régissant l'enquête (pdf - 543 Ko)
Réglementation en vigueur
7 - Note des textes régissant l'enquête

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8 - Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête (pdf - 298 Ko)
Aucun descriptif
8 - Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête








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de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

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