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Son avancement

 

Le SAGE Tech-Albères est en cours d’élaboration. Les principales étapes parcourues jusqu’à présent sont les suivantes :

  • 2005-2007 : Émergence du SAGE
  • 12 décembre 2007 : Arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SAGE
  • 5 février 2009 : Arrêté préfectoral  portant composition de la Commission Locale de l’Eau
  • 22 janvier 2012 : Validation de l’Etat initial
  • 31 octobre 2013 : Validation du Diagnostic et du Scénario tendanciel
  • Décembre 2013 & janvier 2014 : Présentation des scénarios aux commissions thématiques
  • 16 septembre 2014 : Validation des Scénarios Contrastés
  • 5 février 2015 : Validation de la stratégie par le Comité d'Agrément
  • 22 juin 2015 : Retour sur le Comité d'Agrément et lancement de la phase Rédaction
  • 11 novembre 2015 : Renouvellement de la CLE
  • 20 juin 2016 : Présentation du projet de SAGE en CLE
  • 13 & 18 octobre 2016 : Présentation du projet de SAGE aux commissions thématiques
  • 8 décembre 2016 : Validation du projet de SAGE par la CLE

Une première phase de consultation auprès des acteurs locaux en 2011 a conduit à la validation de l'état initial du SAGE début 2012. Le diagnostic du bassin versant, validé en octobre 2013, a identifié les 5 grands enjeux locaux liés à l’eau et aux milieux aquatiques :

  • Atteindre un équilibre quantitatif durable garantissant la pérennité des usages et le bon fonctionnement des milieux
  • Restaurer ou préserver le bon fonctionnement des milieux aquatiques en intégrant les usages
  • Développer une stratégie de gestion intégrée du risque d’inondation pour répondre aux impératifs de sécurité en veillant au bon fonctionnement des milieux
  • Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau pour protéger la santé et la biodiversité aquatique
  • Adapter la gouvernance pour permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux enjeux du bassin

Le scénario tendanciel validé par la CLE en octobre 2013 a, quant à lui, permis d'estimer la satisfaction des enjeux du SAGE à l'horizon 2025 afin d'identifier sur quels thèmes et à quel niveau il faudra porter les efforts.

À partir de ces élément, la CLE a élaboré des scénarios contrastés qui ont permis de balayer l'ensemble des solutions que peut mettre en oeuvre le SAGE.

Elle a ensuite selectionné certaines de ces solutions pour donner un niveau d'ambition au SAGE.

De là, les scénarios retenus ont été formalisés dans une stratégie collective qui a été analysée et approuvée par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée en février 2015 pour vérifier la cohérence avec le SDAGE.

Ensuite, les documents du SAGE ont été rédigés : le PAGD, le Réglement et leurs annexes cartographique.

En parallèle, l'évaluation environnementale a également été réalisée.

Le projet de SAGE (PAGD + Règlement + Atlas cartographique + Rapport environnemental) est aujourd'hui mis à la consultation des assemblées pour avis.

 

 

 

 




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SIGA TECH
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
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