L'eau
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Mise en oeuvre

 

Etant donné les diverses possibilités d’action du SAGE, sa mise en œuvre s’exerce par le biais de différents  moyens:

  • Le SAGE, arrêté par le Préfet de département, est un document opposable. La portée juridique du SAGE s'exerce notamment au cours de l’instruction des projets d’aménagement ou des documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec le SAGE. Afin de s’assurer de la compatibilité avec le SAGE, la CLE est également consultée pour tout projet soumis à une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
  • La mobilisation d’outils incitatifs, et notamment les contrats de rivières, qui viennent subventionner prioritairement les opérations identifiées dans le SAGE dans le respect des opérations finançables par les partenaires financiers.
  • L’animation, la formation et la sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs du territoire permet de les informer du contenu du SAGE et de les accompagner dans sa mise en œuvre.

 

Chaque année, la CLE fait part des avancées de la mise en œuvre du SAGE auprès du Préfet. Pour cela, un tableau de bord est mis à jour annuellement.

 




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SIGA TECH
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
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