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Processus d'élaboration

 

Préalablement à l’élaboration du SAGE proprement dite, une phase d’émergence permet, sur la base d’un dossier réalisé par une structure locale ou l’Etat, de consulter les acteurs locaux sur leur volonté de voir élaborer ou non un SAGE. Suite à cette phase, deux arrêtés préfectoraux sont pris successivement pour :

  • la définition du périmètre du SAGE
  • la composition de la CLE

 

Ensuite, le processus d’élaboration du SAGE est relativement long car il nécessite de grandes phases de concertation.  Plusieurs étapes successives et progressives composent cette démarche:

  • la réalisation d’un état des lieux, constituant le socle de connaissance sur lequel la CLE se base pour réaliser le SAGE. Cette phase comprend une phase prospective ayant pour rôle d’anticiper d’éventuelles problématiques à venir et d’identifier les leviers mobilisables pour le SAGE.
  • La définition des objectifs et de la stratégie du SAGE, en compatibilité avec le SDAGE concerné.
  • La définition des dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du règlement, accompagnée d’une évaluation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du SAGE ainsi que de l’élaboration d’un tableau de bord pour le suivi du SAGE
  • La consultation des acteurs locaux, incluant une enquête publique
  • L'adoption du SAGE par la CLE puis l'approbation par le Préfet (arrêté préfectoral).

 

En parallèle à ce processus, le SAGE est soumis à la procédure d’évaluation environnementale dont l’objectif est de déterminer au fur et à mesure de l’élaboration du SAGE les impacts, positifs ou négatifs, du SAGE sur l’ensemble de l’environnement, y-compris sur les aspects liées à la santé, au paysage, au patrimoine…Cette procédure débouche sur l’élaboration d’un rapport environnemental qui est joint aux documents du SAGE lors de la phase de consultation et d’enquête publique.

 




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

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SIGA TECH
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