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Pilotage

 

Chaque SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau ou CLE. Instituée par le Préfet de département, la CLE réunie les représentants de l’ensemble des acteurs de l’eau sur le territoire du SAGE concerné. Véritable parlement local de l’eau, la CLE est composée de trois collèges distincts :

  • Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, regroupant au moins 50 % des membres de la CLE ;
  • Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations concernées, regroupant au moins 25 % des membres de la CLE ;
  • Collège des représentants de l’Etat et de ses Etablissements Publics, devant représenter au plus 25 % des membres de la CLE
 

 

 

La CLE dispose de son propre règlement, définissant son organisation et ses modalités de fonctionnement.

La CLE a pour missions :

  • Le pilotage du processus d’élaboration du SAGE. Pour cela, la CLE a non seulement pour rôle de définir les objectifs, la stratégie et les dispositions de son SAGE mais également de mobiliser les acteurs locaux et d’organiser la concertation autour du projet.
  • Le suivi, l’évaluation et la révision du SAGE. Chaque année la CLE informe le Préfet de Département des avancées parcourues. Elle est également consultée par les services instructeurs de l’Etat sur les projets locaux susceptibles d’impacter la ressource en eau. Enfin, elle décide de la révision du SAGE et mène ce processus.

Par ailleurs, la CLE ne disposant d’aucun moyen propre, elle s’appuie sur une structure locale qui lui fournit les moyens nécessaires (humains, techniques, financiers…)  à la réalisation de ses missions. Il peut s’agir selon les cas d’un établissement de coopération intercommunale (Communauté de Communes, Syndicat Intercommunal ou Mixte), d’un Conseil Général ou d’une Association.

Retrouvez la composition de la CLE Tech-Albères ici




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SIGA TECH
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

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