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Moyens d'action

 

Pour atteindre ses objectifs, le SAGE peut agir de différentes manières :

 

  • Règlementer : le SAGE définit des règles de gestion de la ressource et des milieux ou précise les modalités d’application de la règlementation sur son périmètre d’action. Si les constats de terrain le justifient, le SAGE peut également renforcer certaines normes environnementales.

Par exemple : le règlement du SAGE peut définir  la répartition des volumes disponibles entre les différents usages

 

  • Prioriser et sectoriser : En définissant une stratégie globale de gestion de l’eau, le SAGE définit les actions à mettre en œuvre prioritairement ainsi que les secteurs les plus sensibles sur lesquels devront intervenir en priorité les actions.

Par exemple : le SAGE peut identifier des dispositions spécifiques visant à améliorer la qualité de l’eau sur un secteur localisé présentant des pollutions particulières

 

  • Impulser et inciter : Sur la base de constats de manque de connaissance ou afin d’anticiper d’éventuelles problématiques, le SAGE incite à la mise en œuvre d’actions de prévention ou à la réalisation d’études.

Par exemple : Le SAGE peut demander que l’ensemble des schémas directeurs d’assainissement réalisés par les collectivités du bassin, intègre l’assainissement pluvial lors de leur réalisation ou de leur révision.

 

  • Coordonner : Afin de permettre une plus grande efficience de la gestion locale de l’eau, le SAGE identifie les acteurs privilégiés pour la mise en œuvre de ses dispositions et met en place des outils pour coordonner leurs actions.

Par exemple : Le SAGE peut identifier les acteurs les plus pertinents pour la réalisation des travaux d’entretien des berges de cours d’eau, selon leurs compétences et leurs moyens, et préconise la mise en œuvre d’un schéma global d’entretien auquel devront se conformer les gestionnaires locaux.

 




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

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SIGA TECH
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