L'eau
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Contexte règlementaire

 

Depuis le début des années 2000, les évolutions règlementaires ont été importantes dans le domaine de l’eau, passant notamment d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

 

La Directive cadre sur l'eau (DCE)

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

 

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)

Cette loi du 30 décembre 2006 succède à deux textes fondateurs sur la gestion de l’eau en France :

  • la loi sur l’eau de 1964 qui introduit la notion de bassins versants et crée les agences de l’eau et les comités de bassin
  • la loi sur l’eau de 1992 qui insiste sur la nécessité de protéger la qualité et la quantité de la ressource et instaure deux nouveaux outils que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

La LEMA renforce notamment la portée juridique des SAGE en les rendant opposables au tiers en partie et en modifiant la composition et le fonctionnement des CLE.

 

Les SDAGE

La DCE prévoit l’élaboration de plans de gestion qui définissent des objectifs fixés à l'échelle de chaque grand bassin et intègrent un programme de mesures pour la gestion durable et solidaire de la ressource en eau, ce sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Le territoire métropolitain est ainsi formé de 6 grands bassins disposant chacun de leur propre SDAGE.

Ce document arrête les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Le SDAGE fixe également les délais pour l’atteinte du bon état, au sens de la DCE, pour chaque cours d’eau et nappe souterraine ainsi que pour les eaux littorales.

Le SDAGE s’impose (notion de compatibilité) aux programmes et décisions de l’État et des collectivités, ainsi qu’aux documents d’urbanisme. Les SAGE doivent quant à eux être compatibles avec les SDAGE

Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée a été adopté le 3 décembre 2015, il couvre la période 2016-2021.


 




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